Chômage partiel pour garde d’enfant pendant les vacances scolaires ?
Est-il possible de bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfant pendant les vacances scolaires ?
Le ministère du Travail a tranché : les employeurs doivent accepter de décaler les congés des parents. Lorsque cela n’est pas possible, alors, l’activité partielle est envisageable sous certaines conditions.
Mercredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées seraient fermés dès vendredi soir et les vacances scolaires de printemps unifiées sur tout le territoire à partir du 12 avril.
Les familles pourront se déplacer hors de leur département pour « accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche ».
Seules les familles de la zone A ne sont pas concernées par la modification du calendrier des vacances. Pour les autres, tous les plans sont souvent à revoir.
Déplacer ses congés, la solution à privilégier
Alors que le dispositif d’activité partielle fait son retour pour le parent qui ne peut pas télétravailler, est-il également possible d’en profiter durant les dates des vacances scolaires ?
La décision a été tranchée à l’occasion d’une réunion entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux ce jeudi.
Les employeurs vont devoir faciliter la prise de congés sur les nouvelles dates des vacances scolaires et donc permettre à ces derniers déplacer ceux déjà posés.
Cela veut dire que les parents de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai) pourront demander d’avancer leurs congés de 15 jours. Ceux de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai) pourront demander de les décalés s’ils étaient prévus du 25 avril au 3 mai. Les parents de la zone A (du 10 au 26 avril) prendront eux leurs congés comme prévu.
Le ministère précise aussi qu’il sera de nouveau possible, dans certains cas, de se voir imposer la prise de jours de congés ou de RTT.
Enfin, si, et seulement si, le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il n’a pas de mode de garde et qu’il ne peut pas télétravailler, alors il pourra être placé en activité partielle durant les vacances scolaires.
Télétravail possible, mais difficile à concilier avec la garde d’enfants
Lors du premier confinement, les salariés avec enfants avaient souvent continué à télétravailler, une situation qui s’est avérée parfois très compliquée.
Même si leur poste est télétravaillable, les salariés qui estiment être dans l’incapacité de télétravailler parce qu’ils ont par exemple des enfants en bas âge non autonomes pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant. Ce sera possible «s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap sans limite d’âge», indique le ministère du Travail.
Tous les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, parce que leur poste ne le permet pas ou parce que cela n’est pas gérable avec les enfants à la maison, pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Cela ne coûtera rien aux entreprises. pic.twitter.com/geDUmMjSDC— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 2, 2021
Je demande aux employeurs de faire preuve de souplesse en permettant à leurs salariés de recaler leurs congés sur les nouvelles dates de vacances scolaires entre le 10 et le 25 avril. pic.twitter.com/04ALuBs8Vq— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 2, 2021
